Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 - PREAMBULE

  • Le site Internet accessible via l’adresse URL www.snd-M6video.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par la société SND, société anonyme au capital de 18 270 816 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le n° B 414 857 227, dont le siège social est situé 89, Avenue Charles de Gaulle – 92575 Neuilly Sur Seine Cedex.

    Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les produits proposés à la vente sur le Site (DVD, blyray, produits culturels, etc).

    Tout client (ci-après dénommé « le(s) Client(s) ») passant commande sur le Site est supposé avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité et sans réserve. Le Client est invité à conserver les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  • 2.1.

    Les Conditions Générales de Vente énoncées aux présentes régissent les ventes des produits disponibles à l’achat sur le Site (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») et expriment les droits et obligations du Client et de SND dans le cadre de la vente en ligne desdits Produits.

  • 2.2.

    Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve. Pour cela, il devra obligatoirement avoir coché la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » avant toute confirmation d'achat sur le Site.

  • 2.3.

    Le Client déclare être âgé d'au moins 18 (dix-huit) ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. En outre, le Client déclare acheter des Produits pour un usage personnel et non à des fins commerciales et être domicilié en France, DOM-TOM, Monaco ou Andorre et/ou avoir une adresse de livraison en France, DOM-TOM, Monaco ou Andorre.

  • 2.4.

    Une utilisation du Site qui serait frauduleuse ou un mésusage, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente, justifiera que soit refusé au Client, à tout moment, l’accès aux Produits proposés par SND sur le Site.

  • 2.5.

    SND se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, ses offres et, d'une manière générale, le Site. Il revient donc au Client de se tenir régulièrement informé de ces éventuelles évolutions en se connectant au Site.

    Les Produits commandés sur le Site par le Client sont régis par les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 - COMMANDE

  • 3.1.

    Le Client peut uniquement commander les Produits en ligne sur le Site.

    Le Client devra disposer d'un terminal et d'un accès Internet, dont les éventuels frais sont laissés à sa charge.

  • 3.2.

    Le processus de commande se déroule comme suit :

    Le Client choisit des Produits sur le Site, puis sélectionne les Produits souhaités en cliquant sur l’icône « ajouter au panier ». A tout moment (jusqu’à la validation du paiement), le Client peut accéder à son panier et en modifier le contenu (notamment supprimer ou ajouter des Produits), en cliquant sur l’icône correspondante.

    Après avoir validé son panier, il est demandé au Client d’accéder à son compte personnel s’il l’a déjà créé (rubrique « Mon Compte ») ou, si ce n’est pas le cas, de créer un compte personnel en indiquant une adresse de courrier électronique (e-mail) et en complétant sur le Site l'ensemble des informations requises (noms, prénoms, adresse de livraison et de facturation, etc., le Client étant informé du caractère facultatif ou obligatoire de ces réponses par un astérisque), et ce, afin de permettre à SND de traiter la commande.

    Un mot de passe d’accès à ce compte personnel sera déterminé par le Client. Un e-mail de confirmation est enfin envoyé au Client une fois le compte créé.

    Toutes les informations renseignées par le Client ainsi que le mot de passe peut ensuite être modifié par le Client dans la rubrique « Mon Compte ».

    Avant de confirmer définitivement sa commande et de procéder au paiement de celle-ci, une page « Récapitulatif de commande » indiquera le mode de livraison et le contenu de cette commande, ainsi que les informations renseignées précédemment (adresse de livraison et de facturation…). Le Client doit vérifier que ces informations sont correctes.

    Après validation de ces éléments, le Client procédera au paiement de sa commande sur la page prévue à cet effet.

  • 3.3.

    Après avoir procédé au paiement et confirmé sa commande sur le Site, le Client sera informé sur une page « Confirmation de commande » que la transaction est enregistrée et que la commande a été acceptée et est traitée par SND. L'acceptation de la commande sera également signifiée au Client par l'envoi d'un courrier électronique confirmant que la commande a été acceptée et que le Produit va être expédié (le suivi de l’état de la commande pouvant se faire via la rubrique « Mon Compte » du Site).

  • 3.4.

    Le contrat pour l'achat d'un ou plusieurs Produit(s) est conclu entre le Client et SND et prend effet à partir du moment où SND a reçu l'intégralité du paiement de la commande et où la confirmation de commande a été signifiée au Client. Aussi longtemps que le paiement n'est pas effectué, le contrat n'est pas définitivement formé entre le Client et SND.

    Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits achetés, jusqu'à l'extinction de leurs garanties, et notamment garantie constructeur le cas échéant.

    Les Produits demeurent la propriété de SND jusqu'au complet paiement du prix de la commande.

  • 3.5.

    Il est précisé que le Client doit fournir des informations réelles, vérifiées et complètes dans le cadre de son compte personnel (rubrique « Mon Compte »). Ces informations sont personnelles au Client et il lui revient d'en assurer la confidentialité, notamment via le mot de passe qu’il a créé. Le Client est seul responsable de toutes les commandes passées via son compte sur le Site.

    Il est important que les informations soient actualisées si nécessaire, et ce, via la rubrique « Mon Compte ».

ARTICLE 4 - PRIX

  • 4.1.

    Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. Les tarifs de livraison sont mentionnés sur le Site dans la rubrique « Livraison-Paiement ».

    Lors d'une commande, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend :

    - le prix des Produits,
    - et, pour les Produits non téléchargeables, les frais de livraison.

  • 4.2.

    SND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

  • 4.3.

    Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, SND contacterait le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellerait que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

ARTICLE 5 - LIVRAISON DES PRODUITS

  • 5.1.

    SND livre les Produits par La Poste, uniquement en France métropolitaine, DOM-TOM, Monaco et Andorre, et n'expédie donc aucune commande à l’étranger. SND pourra à sa discrétion décider de changer de prestataire pour l’expédition et la livraison des Produits.

    Le Client est invité à consulter la rubrique «Livraison - Paiement » sur le Site pour connaître les modes d'expédition et les délais de livraison.

    Les Produits étant livrés en mode « Suivi », le Client peut accéder au numéro de suivi dans la rubrique « Mon Compte » pour connaître l'état de livraison du Produit dans le réseau des services postaux.

    Tarifs :

    SND offre l’expédition à partir de 15,00€ TTC par commande. En dessous de cette sommes, et ce quelle que soit la destination des colis, les frais de ports sont appliqués selon le poids de ceux-ci, en application de la grille suivante (tarifs exprimés en €, TTC) :

    Poids jusqu'à Prix pour Colissimo SANS signature (en € TTC) Prix pour Colissimo AVEC Signature (en € TTC)
    0,25 kg 4 6
    0,50 kg 5 7
    0,75 kg 6 7
    1 kg 7 8
    2 kg 8 9
    3 kg 9 10
    4 kg 10 11
    5 kg 12 12
    6 kg 12 12
    7 kg 12 12
    8 kg 12 12
    9 kg 12 12
    10 kg 15 16
    11 kg 15 16
    12 kg 15 16
    13 kg 15 16
    14 kg 15 16
    15 kg 15 16
    16 kg 15 16
    17 kg 15 16
    18 kg 20 20
    19 kg 20 20
    20 kg 20 20
    21 kg 20 20
    22 kg 20 20
    23 kg 20 20
    24 kg 20 20
    25 kg 25 27
    26 kg 25 27
    27 kg 25 27
    28 kg 25 27
    29 kg 25 27
    30 kg 25 27
    kg supp. 1 1
  • 5.2.

    Les délais de livraison indiqués sur le Site et dans la confirmation de commande sont comptabilisés en jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés).

    Nos délais de livraisons sont en principe de 7 (sept) jours. Toutefois, en raison d’aléas de fabrication, nous ne pouvons pas nous engager sur un délai de livraison inférieur à 3 (trois) semaines. Par conséquent, il est entendu que conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, la livraison du ou des Produit(s) commandé(s) interviendra au plus tard dans les 3 (trois) semaines à partir de la date de confirmation d’acceptation de la commande.

    En cas de retard d’expédition, le Client sera prévenu par courrier électronique ou par téléphone pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison indiquée et pour lui proposer une nouvelle date de livraison.

    En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 (sept) jours, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 (soixante) jours ouvrés. Dans cette hypothèse, si le Client a néanmoins reçu le(s) Produit(s) après l’annulation, SND procédera au remboursement dudit ou desdits Produit(s) et des frais d’envoi dans les conditions prévues ci-après, et ce, à réception du/des Produit(s) par SND, complet(s) et dans son/leur état d’origine à l’adresse suivante :

    QOL / M6 Vidéo
    ZI DES LIVRAINDIERES
    RUE PIERRE LEFAUCHEUX
    28100 DREUX

    Le remboursement sera effectué par chèque (envoyé à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande), les frais de retour de ce(s) Produit(s) étant remboursés sur présentation des justificatifs sur la base du tarif Colissimo. Le nom de la personne qui a commandé le Produit et le numéro de commande devront être clairement indiqués dans le colis de retour.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

  • Le paiement des Produits est effectué par carte bancaire (Eurocard Mastercard, Carte Bleue et Visa). Aucun autre moyen de paiement n'est accepté.

    Le débit du compte bancaire n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande.

    Dans le cadre du paiement en ligne par carte bancaire, le Client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.

    Par la fourniture des informations afférentes à sa carte bancaire ou son compte bancaire, le Client confirme être autorisé à effectuer un paiement avec cette carte ou ce compte, et être le titulaire de cette carte ou de ce compte.

    Tous les titulaires de cartes bancaires sont soumis à des vérifications faites par l'émetteur de la carte. Par conséquent, la commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres de paiement bancaire, SND ne pourra pas accepter la commande (qui sera automatiquement annulée) et ne pourra donc pas être tenue pour responsable de la non-livraison (ou du dépassement des délais de livraison prévus sur le Site). Le Client sera prévenu par courrier électronique ou par tout moyen choisi à la discrétion de SND.

    La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adresse e-mail et son mot de passe, le Client pourra enregistrer et/ou imprimer la facture relative à sa commande.

ARTICLE 7 - SECURISATION

  • La transmission des informations sur l’interface de paiement par carte bancaire est sécurisée par une technologie de cryptage afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et moyens de paiement du Client. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer), l'une des plus utilisées et des plus sures.

    Le numéro de carte bancaire saisi est uniquement connu de la banque de SND et tout tiers intervenant dans les processus de commande avec paiement par carte bancaire (il ne transite pas par le serveur du Site).

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

  • 8.1.

    Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à partir de la réception de ses Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de SND sans avoir à justifier de motifs.

    En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

    La restitution du ou des Produit(s) devra alors être effectuée dans un délai de 14 jours à partir de la date de rétractation.

    Les remboursements des Produits retournés seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, après réception, vérification, et traitement des articles concernés. Le remboursement s’effectuera uniquement par crédit sur le compte bancaire du client ayant été facturé pour la commande.

    Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client.

  • 8.2.

    Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (chaque produit dans son blister – ou cellophane – d’origine) permettant leur recommercialisation immédiate et sans condition à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les produits devront être retournés en colissimo recommandé à l’adresse suivante :

    QOL / M6 Vidéo
    ZI DES LIVRAINDIERES
    RUE PIERRE LEFAUCHEUX
    28100 DREUX

    Pour être accepté, tout retour devra être au préalable signalé par e-mail à l’adresse suivante :

    sav-m6vidéo@qolgroup.eu

ARTICLE 9 - PRODUITS DEFECTUEUX OU NON-CONFORMES A LA COMMANDE

  • En cas de livraison de Produit(s) défectueux, endommagé(s), abîmé(s) ou non-conforme(s) à la commande du Client, celui-ci pourra demander un échange, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception du/des Produit(s) par le Client.

    A cette fin, le(s) Produit(s) devront être retourné(s), dans le délai précité, à l’adresse suivante :

    QOL / M6 Vidéo
    ZI DES LIVRAINDIERES
    RUE PIERRE LEFAUCHEUX
    28100 DREUX

    Le nom de la personne qui a commandé le Produit et le numéro de commande, ainsi que le problème constaté, devront être clairement indiqués dans le colis de retour.

    Les frais de retour de ce(s) Produit(s) seront remboursés au Client par chèque (envoyé à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande), sur présentation des justificatifs sur la base du tarif Colissimo.

    Après contrôle du/des Produit(s), si SND constate la défectuosité du/des Produit(s) retourné(s) ou sa/leur non-conformité avec la commande passée par le Client, elle procédera à l'échange du/des Produit(s) défectueux ou non-conforme(s).

ARTICLE 10 – GARANTIE LEGALE

  • Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés, et ce, conformément notamment aux dispositions légales en vigueur et en particulier celles prévues par les textes ci-dessous :
  • Article L. 211-4 du Code de la consommation :

    « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

  • Article L. 211-5 du Code de la consommation :

    « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1. être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

    2. ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

  • Article L. 211-12 du Code de la consommation :

    « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil). »

  • Article 1641 du Code civil :

    « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

  • Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

    « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTS

  • Pour toute information sur le suivi de l'exécution de sa commande ou pour toute autre information ou question, le Client peut contacter le Service Client du lundi au vendredi de 10h à 17h par téléphone au 02 37 63 01 53.

    Par e-mail : sav-m6vidéo@qolgroup.eu

ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

  • En commandant un Produit sur le Site, le Client accepte que SND stocke et utilise ses informations personnelles pour procéder à la commande, au paiement et à l'expédition des Produits. SND travaille avec des partenaires notamment pour les vérifications bancaires ou les livraisons de commandes au Client. Ces partenaires peuvent également avoir accès aux données personnelles du Client pour honorer la commande.

  • 12.1. Informations nominatives :

    SND met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité la gestion et le suivi de la relation clients et la prospection commerciale. Les données collectées à l'occasion de l'achat des Produits identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, le traitement de la demande du Client pourra être retardé ou empêché.

    Les données concernant le Client sont destinées à SND et aux entités du groupe M6 présentes dans l'Union Européenne. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par SND et les sociétés du groupe M6, des données nominatives le concernant.

    Sous réserve de l'autorisation préalable et expresse des Clients, les données personnelles les concernant pourront être communiquées à des partenaires commerciaux de SND à des fins de prospection (étant précisé que les coordonnées bancaires du Client sont conservées exclusivement par le prestataire de service de SND et ne font l'objet d'aucune communication de quelque nature que ce soit).

    Ainsi, sous réserve de l'accord du Client à ce titre, celui-ci pourra être amené à recevoir par l'intermédiaire de SND des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes sélectionnés par SND, par courrier et/ou par téléphone. Le Client pourra être également amené à recevoir par tout message électronique de la part de SND des offres pour des produits analogues à sa commande et, s'il l'accepte, toute offre promotionnelle de ses partenaires commerciaux.

    En tant que responsable de traitement de ces données, SND garantit au Client qu'elle respecte les dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et qu'elle a effectué auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) l'ensemble des déclarations et démarches lui permettant de collecter, traiter, transmettre et stocker des données à caractère personnel concernant le Client (numéro de déclaration : 1423320).

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits pourront s'exercer en écrivant à l’adresse suivante : SND / Mon Album Comptines / 89 avenue Charles de Gaulle - 92 575 NEUILLY SUR SEINE. Les demandes des Clients doivent, conformément à la règlementation en vigueur, être présentées par écrit et doivent être signées et accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire.

  • 12.2. Cookies :

    SND peut utiliser des témoins de connexion ou « cookies ». Un cookie est un fichier de petite taille, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’hébergement du Site au navigateur du Client et stocké sur sa « mémoire de masse » (disque dur, mémoire flash…). Il ne permet pas d'identifier le Client.

    Dans le cadre du Site, les cookies peuvent mémoriser les informations que le Client a remplies sur le Site lors de sa commande, et ce, afin de signaler le passage du Client sur le Site et de faciliter l’utilisation ultérieure du Site. Ainsi, le Client n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé. La durée de conservation de ces informations dans son ordinateur est de 30 (trente) jours.

    Le Client a la possibilité de refuser l’installation de ces cookies sur son ordinateur ou de supprimer ceux qui y sont enregistrés, notamment en configurant son navigateur (le menu d’aide du navigateur permet au Client de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies). Le Client est toutefois informé qu’il ne pourra dans ce cas plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site, et notamment s’agissant de l’accès aux services qui nécessitent de s’identifier.

    SND décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que le Client aurait refusés ou supprimés.

  • 12.3. Réseaux sociaux

    SND est susceptible d'inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client notamment de faire connaître à d’autres personnes sa consultation ou son opinion concernant le Site et/ou ses contenus. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J'aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc.

    Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier le Client grâce à ce bouton, même s’il ne l'a pas utilisé lors de sa consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation du Client sur le Site, du seul fait que son compte au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le Site.

    SND n'a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation du Client sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’utilisation de ces boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions liant le Client au réseau social dont ce dernier est membre. SND invite donc le Client à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre au Client d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant leurs comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • L'intégralité des éléments constituant le Site, tels que les textes, logos, illustrations, images, œuvres et enregistrements musicaux, etc., relève de la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont réservés.

    SND est le titulaire exclusif et/ou le cessionnaire ou le concessionnaire de tous les éléments de propriété intellectuelle composant le Site, tels que notamment les logos, les marques, les dessins et modèles, les œuvres et enregistrements musicaux, les textes, les images, les technologies et le savoir-faire.

    Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement privé de ces éléments est autorisée.

    Le Client s'interdit par conséquent d'utiliser les éléments précités à des fins commerciales, de les modifier ou de les reproduire, sous peine d'engager sa responsabilité (notamment sur le fondement de la contrefaçon). Ainsi, le Client s’engage notamment à :

    - ne pas détourner ou faire un usage commercial du Site ;
    - ne pas porter atteinte, de quelque façon que ce soit, aux intérêts des tiers titulaires de droits de propriété intellectuelle sur les Produits, notamment en reproduisant, modifiant, altérant, rediffusant ou en mettant à disposition des internautes, notamment par le biais des réseaux peer-to-peer, tout ou partie des éléments présents sur le site.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITE

  • 14.1.

    SND ne peut en aucun cas être tenue pour responsable :
    - d’une défaillance et/ou d’un encombrement des réseaux de communications électroniques,
    - des vitesses d'accès au Site et des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, ou de ralentissements externes,
    - d'une quelconque indisponibilité du Site, le Client reconnaissant expressément que cette disponibilité dépend de facteurs qui se trouvent être hors du contrôle de SND,
    - des intrusions malveillantes qui pourraient atteindre les serveurs de SND nonobstant les précautions prises par cette dernière pour protéger ses serveurs et des données qu'ils contiennent, ainsi que de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

    SND ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, toute perte ou toute détérioration pouvant endommager le matériel du Client. Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, SND ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.

    Le Client est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques, informatiques, téléphoniques nécessaires pour accéder au Site. En aucune manière SND ne sera tenue responsable si le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client. SND ne saurait être tenue responsable de tout dommage quel qu'il soit pouvant résulter de l'utilisation du Site, des opérations de mise à jour et des indisponibilités temporaires.

    Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles, sous réserve de cas de force majeure et enfin, sous réserve de saturation du réseau ou d'interruptions tenant au réseau lui-même ou à la sécurisation des données du Client.

    SND ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu si cela est imputable soit au Client, soit à un cas de force majeure tel que visé ci-après.

    Dans l'hypothèse où la responsabilité de SND serait engagée, elle ne pourrait excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

  • 14.2.

    Le Client garantit SND contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l'objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d'avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE

  • En cas de force majeure, les obligations de SND sont suspendues pendant la durée de survenance de l’événement concerné.

    Sont notamment considérés comme des évènements de force majeure au titre des présentes Conditions Générales de Vente, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves, les dysfonctionnements et/ou pannes et/ou incidents survenant sur les réseaux de communication électronique et notamment limitant ou rendant impossibles les communications sur le réseau Internet, ainsi que tous les événements reconnus comme tels par la jurisprudence.

    Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à l'un ou plusieurs de ces cas de force majeure.

ARTICLE 16 - DIVERS

  • 16.1.

    Les photographies présentées sur le Site sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif des Produits pour en connaître les caractéristiques précises.

  • 16.2.

    SND entend sauvegarder, dans des conditions de sécurité raisonnable, l'antériorité de chaque commande et de chaque paiement effectué sur le Site. Tous documents issus de l'enregistrement et l’archivage des commandes, des factures et toutes les données dans les systèmes informatiques de SND pourront constituer une preuve juridique de la nature, du contenu et de la date de la commande, ainsi que des communications et paiements intervenus entre le Client et SND.

  • 16.3.

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  • Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

  • La langue du présent contrat est la langue française.

  • Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige sera du ressort des tribunaux français.

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